Juriste de l’espace, juriste de demain ?

Audelia Parmantier n’est pas une extraterrestre, mais une étudiante curieuse que le seul horizon de ses études universitaires ne saurait satisfaire. Ainsi, en plus d’étudier le Droit comparé en Master 2 à l’Université Paris Descartes, elle mène de front un certain nombre d’activités extra-universitaires parmi lesquelles, la création et l’alimentation d’un site internet dédié au droit spatial : SignalLaw.

Intriguée par cette personnalité et cette passion hors du commun, l’équipe d’Anomia a voulu interroger Audelia pour en savoir plus.

Peux-tu nous présenter ton parcours ?

Mon parcours universitaire est des plus classiques. Après avoir une troisième année de licence de droit à dominante Droit international et européen à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, j’ai poursuivi par un Master 1 Droit international des affaires dans cette même université. J’ai découvert durant ces années le droit comparé et le système juridique anglo-saxon que j’ai beaucoup appréciés. C’est pour cette raison que je suis désormais en Master 2 Droit comparé parcours Common Law, à l’Université Paris Descartes.

Durant mon cursus universitaire, j’ai effectué deux stages en cabinet d’avocat, l’un mêlant surtout administratif et pénal puisqu’il est spécialisé en droit de la route, et l’autre majoritairement en droit de la famille. Ce dernier traitait surtout de divorces, de questions de garde d’enfant, de violences conjugales. Ils m’ont tout simplement donné envie de faire du contentieux.

Par ailleurs, j’estime qu’il est vital de mener des activités extra-universitaires qui ne portent pas sur notre domaine d’études, d’autant plus que je suis une personne qui s’ennuie assez rapidement et très curieuse. Passionnée de théâtre, je suis élève dans un conservatoire d’arrondissement en art dramatique depuis cinq ans, dont trois dans un cycle spécialisé particulièrement intensif qui nécessite beaucoup de travail et de posséder du temps libre. Je fais également partie d’une association de théâtre, Pop Drama, fondé avec des amis du conservatoire qui est une troupe amateur ayant pour but la promotion de l’accès à la culture et aux Droits de l’Homme surtout par le théâtre. Ces activités théâtrales m’aident beaucoup dans mes études car elles me forcent à être très organisée, me permettent de savoir bien m’exprimer et à travailler en groupe.

Tu ne parles pas du tout de Droit spatial. C’est pourtant une discipline pour laquelle tu te passionnes. D’où te vient cette passion ?

Première précision, elle ne vient pas du tout du droit ou de ma formation à l’université, mais d’éléments totalement étrangers.

Tout au long du collège et lycée, je n’ai jamais été brillante en sciences. Pourtant, aussi étrange que cela puisse paraître, je m’intéresse beaucoup, depuis environ trois ans, à la physique quantique, à l’astrophysique et à la futurologie.

Finalement, le seul facteur qui puisse expliquer cet intérêt est mon attrait particulier pour la science-fiction. J’ai donc commencé par lire des textes vulgarisés en la matière et les grands concepts sur Internet, puis j’ai basculé vers des émissions et des livres toujours vulgarisés, bien qu’il soit parfois compliqué de tout saisir pour moi.

C’est seulement par la suite que j’ai entendu parler d’une branche méconnue du droit international public, le droit spatial. Je ne l’ai jamais étudié en cours mais j’apprécie beaucoup le droit international public. J’ai donc commencé à me documenter dans des livres généraux avant de découvrir, petit à petit, qu’il existait beaucoup de textes en la matière, de revues spécialisées et de doctrine.

Le seul bémol : je n’avais aucun contact dans ce domaine. Comme j’apprécie beaucoup écrire et faire des recherches, j’ai eu l’idée de lancer un site internet, SignalLaw, qui me permet d’écrire des articles en droit spatial, accessibles à tout le monde. J’ai créé ce site car je voulais partager ce domaine juridique un peu particulier avec d’autres, et je voulais avoir un peu de visibilité dans ce milieu. A défaut d’y avoir des contacts, j’ai décidé de créer mes propres opportunités. Et, même si je publie de façon assez espacée, – car mes recherches prennent du temps, – cela fonctionne. Je reçois beaucoup de retours et j’ai même la chance que mes articles soient republiés en partenariat avec L’Hétairie, un think tank de réflexion sur des sujets structurant la vie politique française. Son président, Floran Vadillo, m’avait d’ailleurs contacté sur les réseaux après être tombé sur mon premier article.

Qu’est-ce que le droit spatial ?

Le droit de l’espace est une branche du droit international public qui comme son nom l’indique régule les activités se déroulant dans l’espace extra-atmosphérique pour la définition la plus stricte.

La définition juridique de l’espace extra-atmosphérique est assez floue, mais la Fédération aéronautique internationale considère que l’espace commence au niveau de la ligne de Kármán, à 100 km au-dessus de la surface de la Terre. En réalité, le droit spatial va couvrir des activités plus larges comme celles de lancements spatiaux de navettes ou de satellites de télécommunications, d’assistance et coopération interétatique… Ce droit régule donc certes les activités dans l’espace extra-atmosphérique, mais englobe aussi d’autres activités sur Terre en relation avec l’espace.

Le droit spatial a été régulé en premier lieu par des grandes conventions internationales, sous l’impulsion de l’Organisation des Nations Unies. Le Traité de l’Espace de 1967 est le premier des grands textes en la matière. Il a posé des principes cardinaux comme la liberté d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, l’utilisation à des fins pacifiques ou encore l’interdiction d’appropriation étatique des corps célestes.

On peut retrouver un exemple tout à fait concret de droit spatial dans la législation luxembourgeoise.

Le Luxembourg a promulgué le 20 juillet 2017 une loi sur l’exploration et l’utilisation de l’espace. En son article 1, elle dispose que les ressources de l’espace sont susceptibles d’appropriation, et les autres articles délimitent les conditions dans lesquelles il est possible d’explorer ou d’utiliser les ressources de l’espace, le tout conditionné à un agrément de mission délivré par les autorités luxembourgeoises. Cette loi a d’ailleurs fait beaucoup grincer des dents puisqu’elle pourrait être une violation du principe de non-appropriation des ressources extra-atmosphériques, pourtant consacré à plusieurs reprises dans les grands textes internationaux en la matière.

Le droit spatial, un métier d’avenir ?

Quand on sait qu’il était estimé pour l’année 2016 que l’ensemble de l’industrie spatiale pesait quasiment 345 milliards de dollars, la réponse est assez évidente. L’espace attire, que ce soit dans l’imaginaire des gens ou dans le monde des affaires. Aujourd’hui, il n’existe pas une seule semaine sans que l’on entende parler d’un nouveau lancement de satellites, qu’il soit opéré par une agence spatiale nationale ou par des acteurs privés.

Le domaine est en pleine expansion avec notamment l’arrivée de nouveaux acteurs privés qui souhaitent leur part du gâteau, que ce soit en matière de satellites et de télécommunications (la constellation Starlink en est l’exemple le plus criant) ou par les activités de lancements de capsules à des fins d’exploration et de transport spatial. Les agences spatiales nationales, autrefois ultra-majoritaires dans le domaine du spatial, commencent à devoir ou vouloir travailler de concert avec des acteurs privés dans la course à l’espace. Le droit spatial est donc un métier d’avenir non seulement parce que beaucoup reste à faire, à être régulé, exploré, mais également car il est très diversifié.

Quels conseils donnerais-tu à des étudiants qui, comme toi, s’intéressent à des spécialités peu orthodoxes ?

Il ne faut pas nécessairement avoir peur de se spécialiser dans des domaines assez particuliers. Il est certes assez bon de cultiver dans son parcours une certaine polyvalence afin ne pas être coincé professionnellement par la suite, mais être spécialisé dans un domaine particulier permet bien souvent d’être considéré comme une denrée rare auprès des recruteurs. Les domaines peu orthodoxes permettent d’avoir un profil atypique et c’est à mes yeux tout sauf une tare : il faut promouvoir les intérêts et parcours particuliers.

L’équipe d’Anomia adore découvrir des disciplines qui sortent des sentiers battus. Pas vous ? Envie de vous changer les idées ? De vous évader du droit des affaires ? Lisez le témoignage d’Alexia. Comme Audelia, elle a choisi de se consacrer à une discipline peu ordinaire, le droit du sport, une stratégie payante…  

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