ANOMIA : Les nouveaux horizons de la profession d’avocat

Voici le troisième volume d’un ensemble de quatre publications gravitant autour de la profession d’avocat.

Depuis une dizaine d’années, de nouvelles activités peuvent être exercées par l’avocat français. En effet, les membres de cette belle profession ont désormais le droit de diversifier leur activité. Cela est une aubaine pour l’avocat du XXIe siècle qui doit se positionner comme un véritable couteau suisse du droit, capable de répondre à des interrogations différentes de personnes physiques ou morales.

Un éventail de possibilités s’ouvre devant l’avocat et celui-ci doit profiter des opportunités qui s’offrent à lui afin de compléter son offre de service et d’aller chercher une clientèle différente lui permettant d’obtenir une source supplémentaire de revenus.

Cette présentation en deux volets a pour ambition d’essayer de présenter les raisons qui peuvent pousser les avocats à aller exercer ces nouvelles activités. Ainsi, elle n’a vocation à présenter que très sommairement le rôle de l’avocat dans le cadre de certaines de ces activités qui sont par nature complexes et réglementées.

Afin d’en savoir plus sur ces différentes activités, le site du Conseil National des Barreaux, et les différentes associations d’avocats, vous permettront d’y voir plus clair.

Sources :

·       Article L. 222-7 du Code du sport ;

·       Article 4 de la loi du 28 mars 2011 n° 2011-331 dite de modernisation des professions judiciaires et juridiques ;

·       Article 111 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;

·       Loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 (plafond de 10%) ;

·       Article 2 loi Hoguet (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce) ;

·       Article 115 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat ;

·       Loi du 8 février 1995 instituant la médiation judiciaire et décret du 22 juillet 1996 ;

·       Décision de la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 22 mai 2014 (n° 12-20.035) ;

·       Décision du Conseil d’Etat du 25 octobre 2018, req. n° 411373 ;

·       Article 6.2.0.5 du règlement intérieur du barreau de Paris ;

·       Article 6.3.1. du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat ;

·       Article 6.3.5 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat ;

·       Décisions des 5 et 6 février 2010 du CNB ;

·       Décision du CNB du 9 et 10 décembre 2016 ;

·       Commission des nouveaux métiers du droit de l’ordre des avocats de Paris, 29 mars 2017.

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